Permis de construire n° 0352382110002 à Rennes pour 359 m² de locaux, 2 Contour de la Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 0352382110002
Demandeur
FONCIA ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110002, délivré le 5 mai 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Contour de la Motte. La demande émane de l'agence immobilière FONCIA ARMOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 359 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 449 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 150, BH 151, BH 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Contour de la Motte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 359 m² parmi les 1 116 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | -359 m² | 757 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 497 m² |
| Total | 1 254 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 497 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 497 m² |
| Total locaux | 138 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIA ARMOR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIA ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411331580
- SIRET
- 41133158000133
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RENNES (35065)
Autres dossiers de FONCIA ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BH 150, BH 151, BH 152 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Contour de la Motte à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé sur la voie Contour de la Motte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.