Permis de construire Locaux N° 0352381610168

Permis de construire n° 0352381610168 à Rennes pour 378 m² de locaux, 40 Rue Durafour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0352381610168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610168 porte sur un projet situé 40 Rue Durafour.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 473 m² 0 m² 378 m² 94 m² 378 m² -94 m² 379 m²
Total 656 m² 0 m² 378 m² 94 m² 378 m² -94 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 0 m² 0 m² 94 m² 378 m² -472 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 473 m² 0 m² 378 m² 94 m² 378 m² -94 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Durafour, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610168, déposé en mairie de Rennes.

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