Permis de construire Logement N° 0352381810254

Permis de construire n° 0352381810254 à Rennes pour 1 030 m² de logement, 18 Rue De Buferon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 janvier 2019

Dossier PC n° 0352381810254

Demandeur

SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810254, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue De Buferon. SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 7 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 1 030 m² 0 m² 252 m² 0 m² 778 m² 1 030 m²
Total 252 m² 1 030 m² 0 m² 252 m² 0 m² 778 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 7 3 - - 14
14,3 % 14,3 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818143281
SIRET
81814328100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Buferon, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810254, déposé en mairie de Rennes.

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