Permis de construire Logement N° 0352381710177

Permis de construire n° 0352381710177 à Rennes pour 3 158 m² de logement, 108/1 Rue de Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0352381710177

Demandeur

SCCV VERN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710177 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé 108/1 Rue de Vern. La société de programme immobilier SCCV VERN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 512 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 658 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 250, CR 252. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Vern, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

3 158 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

3 158 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR 250 CR 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 512 m² existants et construit 3 158 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 512 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 512 m² à 3 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 3 158 m² 0 m² 512 m² 0 m² 2 646 m² 3 158 m²
Total 512 m² 3 158 m² 0 m² 512 m² 0 m² 2 646 m² 3 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Financement et aides

Cinq des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERN, basée à Saint Herblain Cedex.

Demandeur

SCCV VERN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828109348
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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