Déclaration préalable Locaux N° 0352381400668

Déclaration préalable n° 0352381400668 à Rennes pour 292 m² de locaux, 74 Rue De Paris Centre Des Affaires Oberthur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2014

Dossier DP n° 0352381400668

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381400668, accordée le 5 octobre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 74 Rue De Paris Centre Des Affaires Oberthur.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN973. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 285 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Des Affaires Oberthur

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRIEUC (22099)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381400668
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74 Rue De Paris Centre Des Affaires Oberthur, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381400668, déposé en mairie de Rennes.

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