Permis de construire Logement N° 0352381410138

Permis de construire n° 0352381410138 à Rennes pour 397 m² de logement, 11 rue Jouon des Longrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0352381410138

Demandeur

JUON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410138 porte sur un projet situé 11 rue Jouon des Longrais. La société de programme immobilier JUON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 215 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jouon des Longrais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 397 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 397 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 215 m² à 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 397 m² 0 m² 215 m² 0 m² 182 m² 397 m²
Total 215 m² 397 m² 0 m² 215 m² 0 m² 182 m² 397 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier JUON, une SCCV basée à Poligné.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801882531
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
POLIGNÉ (35320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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