Permis de construire Logement N° 0352381410138

Permis de construire n° 0352381410138 à Rennes pour 397 m² de logement, 11 Rue Jouon Des Longrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0352381410138

Demandeur

JUON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410138 porte sur un projet situé 11 Rue Jouon Des Longrais. JUON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV167. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 397 m² 0 m² 215 m² 0 m² 182 m² 397 m²
Total 215 m² 397 m² 0 m² 215 m² 0 m² 182 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801882531
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POLIGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Jouon Des Longrais, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JUON ; la décision est intervenue le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410138, déposé en mairie de Rennes.

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