Permis de construire Logement N° 0352072500016

Permis de construire n° 0352072500016 à Noyal-sur-Vilaine pour 98 m² de logement, 4 Rue De L'etang

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0352072500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352072500016 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé 4 Rue De L'etang.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 16 m² 98 m² -114 m² 1 m²
Total 115 m² 0 m² 98 m² 16 m² 98 m² -16 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352072500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'etang, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352072500016, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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