Permis de construire Locaux N° 0352072500015

Permis de construire n° 0352072500015 à Noyal-sur-Vilaine pour 1 033 m² de locaux, La Grange

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0352072500015

Demandeur

SCEA DE LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352072500015 a été délivré le 20 octobre 2025 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grange. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA GRANGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 367 m²

Surface existante avant

4 151 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 151 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 5 184 m²
Total 4 151 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 151 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 5 184 m²
Total locaux 4 151 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
339553620
SIRET
33955362000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Autres dossiers de SCEA DE LA GRANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352072500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grange, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA GRANGE et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352072500015, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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