Permis de construire n° 03518824B0011 à Montfort-sur-Meu pour 28 m² de locaux, 2 Rue De Suroit
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 03518824B0011
Demandeur
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518824B0011 a été délivré le 24 octobre 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Suroit. Le projet est porté par AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 254 m² |
| Total | 226 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 254 m² |
| Total locaux | 226 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320638570
- SIRET
- 32063857000079
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518824B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |