Déclaration préalable n° 03518822B0019 à Montfort-sur-Meu pour 14 m² de locaux, 5-7 Impasse de l'Ebranchoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier DP n° 03518822B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03518822B0019 a été accordée le 19 avril 2022, pour un projet situé 5-7 Impasse de l'Ebranchoir.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 356 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 340. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de l'Ebranchoir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 516 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 530 m² |
| Total | 516 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 516 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518822B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 340 à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de l'Ebranchoir à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse de l'Ebranchoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.