Déclaration préalable Locaux N° 0351792500026

Déclaration préalable n° 0351792500026 à Miniac-Morvan pour 18 m² de locaux, 10 Rue Saint Coulban

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0351792500026

Demandeur

VOLVO TRUCKS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0351792500026 a été accordée le 3 avril 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Saint Coulban. La demande émane de VOLVO TRUCKS FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 450 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²
Total 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²
dont Bureaux 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 413 m²
dont Entrepôt 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m²
Total locaux 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLVO TRUCKS FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379134166
SIRET
37913416600840
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351792500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Saint Coulban, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VOLVO TRUCKS FRANCE et accordée le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351792500026, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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