Déclaration préalable Locaux N° 0351792500026

Déclaration préalable n° 0351792500026 à Miniac-Morvan pour 18 m² de locaux, 10 rue Saint Coulban

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0351792500026

Demandeur

VOLVO TRUCKS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0351792500026 a été accordée le 3 avril 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Saint Coulban. La demande émane de VOLVO TRUCKS FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 450 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZK 319. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Coulban, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 450 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 080 m² à 2 098 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²
Total 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²
dont Bureaux 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 413 m²
dont Entrepôt 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m²
Total locaux 2 080 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOLVO TRUCKS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

VOLVO TRUCKS FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379134166
SIRET
37913416600840
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST PRIEST (69800)

Autres dossiers de VOLVO TRUCKS FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351792500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZK 319 à Miniac-Morvan (35540)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Saint Coulban à Miniac-Morvan (35540)

L’autre dossier recensé rue Saint Coulban depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

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