Permis de construire n° 03517923A0003 à Miniac-Morvan pour 302 m² de locaux, Les Mettras
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 03517923A0003
Demandeur
GNVF LES METTRAIS IR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517923A0003 a été délivré le 30 mars 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Mettras. Le dossier a été déposé par GNVF LES METTRAIS IR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 117 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 319, ZK 324, ZK 326. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Mettras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 117 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 139 m² à 2 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 139 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 441 m² |
| Total | 2 139 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 139 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 2 139 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GNVF LES METTRAIS IR, une société civile basée à Loudéac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
GNVF LES METTRAIS IR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821484177
- SIRET
- 82148417700018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZK 319, ZK 324, ZK 326 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Mettras à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Mettras depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.