Permis de construire n° 03517923A0026 à Miniac-Morvan pour 375 m² de locaux, 9 rue Saint Coulban Les Epines Meliauds Zac de la Chesnai
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 03517923A0026
Demandeur
ROTOTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517923A0026 a été délivré le 25 septembre 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 9 rue Saint Coulban Les Epines Meliauds Zac de la Chesnai. Le dossier a été déposé par ROTOTEC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 878 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 426. Sur la même voie, rue Saint Coulban, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epines Meliauds Zac De La Chesnai
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 500 m² à 4 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 875 m² |
| Total | 4 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 875 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROTOTEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miniac-Morvan.
Demandeur
ROTOTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333402626
- SIRET
- 33340262600027
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Coulban à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé rue Saint Coulban depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.