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Permis de construire Locaux N° 03517923A0026

Permis de construire n° 03517923A0026 à Miniac-Morvan pour 375 m² de locaux, 9 Rue Saint Coulban Les Epines Meliauds Zac De La Chesnai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Saint Coulban Les Epines Meliauds Zac De La Chesnai, à Miniac-Morvan (35540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROTOTEC et accordée le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517923A0026, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03517923A0026

Demandeur

ROTOTEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Saint Coulban Les Epines Meliauds Zac De La Chesnai, le permis de construire n° 03517923A0026 a été délivré le 25 septembre 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ROTOTEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK426. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 878 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

4 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epines Meliauds Zac De La Chesnai

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 500 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	4 875 m²
Total	4 500 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	4 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 500 m²	375 m²	375 m²	4 875 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Industrie	4 150 m²	0 m²	0 m²	4 150 m²
dont Entrepôt	0 m²	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	4 500 m²	375 m²	375 m²	4 875 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTOTEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333402626
SIRET: 33340262600027
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517923A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Saint Coulban Les Epines Meliauds Zac De La Chesnai, à Miniac-Morvan (35540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROTOTEC et accordée le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517923A0026, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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