Permis de construire Locaux N° 0351792500008

Permis de construire n° 0351792500008 à Miniac-Morvan pour 400 m² de locaux, 2 Rue D'artimon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0351792500008

Demandeur

LE CHEMIN BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351792500008 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue D'artimon. La demande émane de LE CHEMIN BLEU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1633, F1649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1633 F1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 648 m²
Total 248 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 648 m²
Total locaux 248 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEMIN BLEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812274140
SIRET
81227414000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VEZIN LE COQUET (35132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351792500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'artimon, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHEMIN BLEU et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351792500008, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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