Permis de construire Locaux N° 03517924A0031

Permis de construire n° 03517924A0031 à Miniac-Morvan pour 265 m² de locaux, 24 Rue De La Liberte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 03517924A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517924A0031 porte sur un projet situé 24 Rue De La Liberte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 583 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517924A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Liberte, à Miniac-Morvan (35540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517924A0031, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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