Permis de construire n° 03513021B0012 à Hédé-Bazouges pour 80 m² de locaux, 53 Rue De La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 03513021B0012
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513021B0012 a été délivré le 19 octobre 2021 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 53 Rue De La Motte. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 230 m² |
| Total | 2 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 230 m² |
| dont Entrepôt | 2 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311686497
- SIRET
- 31168649700018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513021B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |