Déclaration préalable à Châteaubourg pour 550 m² de locaux - 16 Rue Lavoisier
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 15 février 2023 · Dossier DP n° 03506823V0009 · Demandeur : COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03506823V0009, accordée le 15 février 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Lavoisier, Châteaubourg (35220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 51 m² |
| Industrie | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Services publics | 45 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 418 m² |
| Total locaux | 550 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506823V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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