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Déclaration préalable Locaux N° 03506823V0009

Déclaration préalable à Châteaubourg pour 454 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier DP n° 03506823V0009

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Cette page présente la déclaration préalable n° 03506823V0009, accordée le 15 février 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Châteaubourg (35220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 51 m²
Industrie 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Équipements publics 45 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 418 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500689
SIRET
21350068900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Châteaubourg (35220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBOURG et accordée le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0009, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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