Permis de construire Locaux N° 03506823V0001

Permis de construire n° 03506823V0001 à Châteaubourg pour 2 110 m² de locaux, 14 Rue Joliot Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03506823V0001

Demandeur

JOLIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506823V0001 porte sur un projet situé 14 Rue Joliot Curie. JOLIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB649, ZB650, ZB651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 073 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB649 ZB650 ZB651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 2 110 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 775 m² 2 110 m²
Total 335 m² 2 110 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 775 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 2 110 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 775 m² 2 110 m²
dont Bureaux 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
dont Industrie 335 m² 483 m² 0 m² 335 m² 0 m² 148 m² 483 m²
Total locaux 335 m² 2 110 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 775 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903721983
SIRET
90372198300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Joliot Curie, à Châteaubourg (35220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JOLIOT et accordée le 4 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506823V0001, déposé en mairie de Châteaubourg.

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