Permis de construire à Châteaubourg pour 1 670 m² de locaux - 17 Rue Monseigneur Millaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03506819V0030
Demandeur
SCI MARIE-BLANCHE DAVID
Cette page présente le permis de construire n° 03506819V0030, délivré le 27 décembre 2019 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Monseigneur Millaux, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE-BLANCHE DAVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
| Total | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE-BLANCHE DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533490538
- SIRET
- 53349053800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506819V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |