Permis de construire n° 03506819V0030 à Châteaubourg pour 1 670 m² de locaux, 17 Rue Monseigneur Millaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03506819V0030
Demandeur
SCI MARIE-BLANCHE DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506819V0030 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 17 Rue Monseigneur Millaux. SCI MARIE-BLANCHE DAVID figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI189. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
| Total | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 278 m² | 1 670 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE-BLANCHE DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533490538
- SIRET
- 53349053800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de SCI MARIE-BLANCHE DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506819V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |