Déclaration préalable Locaux N° 03505120A0163

Déclaration préalable n° 03505120A0163 à Cesson-Sévigné pour 22 m² de locaux, 50 Rue Des Lilas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier DP n° 03505120A0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Des Lilas, la déclaration préalable n° 03505120A0163 a été accordée le 7 décembre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 113 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 135 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue Des Lilas, à Cesson-Sévigné (35510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0163, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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