Permis de construire n° 03505120A0038 à Cesson-Sévigné pour 667 m² de locaux, 13 Rue Du Bas Village
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 03505120A0038
Demandeur
SCI CRYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505120A0038, délivré le 9 novembre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Du Bas Village. Le dossier a été déposé par SCI CRYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 667 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -27 m² | 667 m² |
| Total | 694 m² | 667 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -27 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 694 m² | 667 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -27 m² | 667 m² |
| dont Industrie | 694 m² | 667 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -27 m² | 667 m² |
| Total locaux | 694 m² | 667 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -27 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811143502
- SIRET
- 81114350200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SCI CRYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505120A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |