Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 3 710 m² de locaux - 4 Rue Du Chene Germain Et De
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 03505120A0042
Demandeur
SCI BATILOC
Cette page présente le permis de construire n° 03505120A0042, délivré le 22 décembre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Chene Germain Et De, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATILOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 710 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
| Total | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATILOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444879761
- SIRET
- 44487976100039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505120A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |