Déclaration préalable Locaux N° 0350472400253

Déclaration préalable n° 0350472400253 à Bruz pour 114 m² de locaux, 18 Avenu Jules Tricault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 0350472400253

Demandeur

SCI MARGOAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenu Jules Tricault, la déclaration préalable n° 0350472400253 a été accordée le 2 décembre 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI MARGOAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGOAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941933210
SIRET
94193321000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472400253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Avenu Jules Tricault, à Bruz (35170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARGOAN et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472400253, déposé en mairie de Bruz.

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