Déclaration préalable Locaux N° 03502324B0009

Déclaration préalable n° 03502324B0009 à Bédée pour 18 m² de locaux, 50 rue de Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 03502324B0009

Demandeur

RIGOLO COMME LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502324B0009 a été accordée le 26 mars 2024, pour un projet situé 50 rue de Rennes. Le dossier a été déposé par RIGOLO COMME LA VIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 024 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 245, AD 246. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 245 AD 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 108 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²
Total 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²
Total locaux 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIGOLO COMME LA VIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RIGOLO COMME LA VIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509190104
SIRET
50919010400042
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de RIGOLO COMME LA VIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502324B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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