Déclaration préalable Locaux N° 03502324B0009

Déclaration préalable n° 03502324B0009 à Bédée pour 18 m² de locaux, 50 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 03502324B0009

Demandeur

RIGOLO COMME LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502324B0009 a été accordée le 26 mars 2024, pour un projet situé 50 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par RIGOLO COMME LA VIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD246. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD245 AD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²
Total 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²
Total locaux 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGOLO COMME LA VIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509190104
SIRET
50919010400042
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502324B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue De Rennes, à Bédée (35137).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RIGOLO COMME LA VIE et accordée le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502324B0009, déposé en mairie de Bédée.

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