Permis de construire n° 03502323B0036 à Bédée pour 9 954 m² de locaux, rue des Mesliers Gabrielle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 03502323B0036
Demandeur
S.C.I. BORSQUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502323B0036 a été délivré le 7 mars 2024 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Mesliers Gabrielle. La demande émane de S.C.I. BORSQUI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 9 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 352 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 8, ZE 458, ZE 460. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 954 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 916 m² d'industrie et 1 038 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 954 m² | 9 954 m² |
| Total | 0 m² | 9 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 954 m² | 9 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 954 m² | 9 954 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 916 m² | 8 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 954 m² | 9 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. BORSQUI, une société civile immobilière (SCI) basée à Plougastel-Daoulas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. BORSQUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948513486
- SIRET
- 94851348600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502323B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZE 8, ZE 458, ZE 460 à Bédée (35137)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.