Déclaration préalable n° 03432716M0001 à Vendargues pour 15 m² de locaux, 220 rue Terre Megere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier DP n° 03432716M0001
Demandeur
MATERIAUX ROUTIERS DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03432716M0001 a été accordée le 9 février 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 220 rue Terre Megere. MATERIAUX ROUTIERS DE L'HERAULT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 516 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Terre Megere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 516 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 131 m² à 146 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
| Total | 131 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 70 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 131 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATERIAUX ROUTIERS DE L'HERAULT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendargues.
Demandeur
MATERIAUX ROUTIERS DE L'HERAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350058079
- SIRET
- 35005807900012
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BA 46 à Vendargues (34740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Terre Megere à Vendargues (34740)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Terre Megere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.