Permis de construire Locaux N° 03432719M0022

Permis de construire n° 03432719M0022 à Vendargues pour 457 m² de locaux, 245 rue Terre Megere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03432719M0022

Demandeur

JLC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432719M0022, délivré le 19 novembre 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 245 rue Terre Megere. JLC INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 716 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 299. La voie, rue Terre Megere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 716 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 235 m² d'entrepôt, 175 m² de bureaux et 47 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 400 m² à 1 857 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 857 m²
Total 1 400 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 1 400 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 810 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 635 m²
Total locaux 1 400 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JLC INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauguio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JLC INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817381510
SIRET
81738151000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432719M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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