Permis de construire n° 03432715M0026 à Vendargues pour 182 m² de logement, impasse des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 03432715M0026
Demandeur
TIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432715M0026, délivré le 19 février 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé impasse des Ecoles. TIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 685 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 244, AS 245, AS 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 685 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendargues. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
TIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808667893
- SIRET
- 80866789300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432715M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 244, AS 245, AS 247 à Vendargues (34740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.