Permis de construire Logement N° 03432715M0018

Permis de construire n° 03432715M0018 à Vendargues pour 27 m² de logement, 2 rue des Arts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 03432715M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432715M0018 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé 2 rue des Arts.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 65. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 172 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BAUZILLE DE MONTMEL (34160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432715M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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