Permis de construire n° 03431713C0002 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 95 m² de locaux, Domaine de Ferrusac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2013
Dossier PC n° 03431713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431713C0002 a été délivré le 6 octobre 2013 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine de Ferrusac.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 824 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
6 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 26. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 824 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUJOLS (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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