Déclaration préalable Locaux N° 03431715C0001

Déclaration préalable à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 19 m² de locaux - Le Mas De Figuiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier DP n° 03431715C0001

Demandeur

MAS DE CISCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03431715C0001, accordée le 2 mars 2015 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Mas De Figuiere, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAS DE CISCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²
Total 1 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DE CISCO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
798021572
SIRET
79802157200010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431715C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Mas De Figuiere, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAS DE CISCO et accordée le 2 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431715C0001, instruit par la commune de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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