Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 802 m² de logement - Zac Roque Fraisse - Lot N_
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 03427020M0020
Demandeur
EMERIS
Cette page présente le permis de construire n° 03427020M0020, délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse - Lot N_, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Total | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808725303
- SIRET
- 80872530300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427020M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |