Permis de construire n° 0342672400022 à Saint-Jean-de-Fos pour 43 m² de locaux, 10 Bi Rue de l'Horloge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0342672400022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342672400022 a été délivré le 13 mai 2025 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Bi Rue de l'Horloge.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 186 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2491. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 187 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE FOS (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |