Permis de construire Logement N° 0342392400019

Permis de construire n° 0342392400019 à Saint-André-de-Sangonis pour 101 m² de logement, 4 Bis Rue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0342392400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342392400019 a été délivré le 13 décembre 2024 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), à l'adresse 4 Bis Rue Jean Moulin.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 341 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 302. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 612 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Sangonis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 341 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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