Permis de construire Locaux N° 03419918K0005

Permis de construire à Pézenas pour 49 m² de locaux - 4 Rue Jean Pierre Lagarde Zae Les Rodettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 03419918K0005

Demandeur

SCI PAULAU

Cette page présente le permis de construire n° 03419918K0005, délivré le 13 avril 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Jean Pierre Lagarde Zae Les Rodettes, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAULAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Rodettes

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 226 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 275 m²
Total 290 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 47 m²
Entrepôt 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²
Total locaux 226 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409472883
SIRET
40947288300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Pierre Lagarde Zae Les Rodettes, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAULAU et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0005, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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