Permis de construire n° 03419820M0001 à Pérols pour 28 m² de logement, 118 Grand Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2020
Dossier PC n° 03419820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419820M0001 porte sur un projet situé 118 Grand Rue.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 526 m², le programme représentait 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 616. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 5 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 340 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 5 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 274 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 23 m² | -93 m² | 1 m² |
| Total | 340 m² | 5 m² | 23 m² | 70 m² | 23 m² | -65 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, grand'Rue à Pérols (34470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés grand'Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.