Déclaration préalable Locaux N° 03405716M0131

Déclaration préalable n° 03405716M0131 à Castelnau-le-Lez pour 980 m² de locaux, 275 De Nimes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier DP n° 03405716M0131

Demandeur

INFORS ESCA SUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405716M0131, accordée le 30 novembre 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 275 De Nimes. INFORS ESCA SUP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO555. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² -980 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFORS ESCA SUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518729132
SIRET
51872913200044
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405716M0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 275 De Nimes, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INFORS ESCA SUP et accordé le 30 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405716M0131, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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