Accordée le 28 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721800548 porte sur un projet situé 1 rue Fontaine du Pila St Gely.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 687. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 387 m² à 399 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	399 m²
Total	387 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Autres activités	219 m²	12 m²	12 m²	231 m²
dont Bureaux	219 m²	12 m²	12 m²	231 m²
Total locaux	387 m²	12 m²	12 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721800548
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même parcelle BZ 687 à Montpellier (34080)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03417222M0459 Locaux Autorisé

15 rue du Faubourg de Nimes

Parcelle BZ 687 à Montpellier (34080)

Extension sans transformation

28/06/2022 15 m² SDP ASSOCIATION CENTRES DE SANTE TETIAROA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417217V0317 Locaux Terminé

91 rue de la Premiere Ecluse

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

28 juin 2018 345 m² SDP PREMIERE ECLUSE

PC n°03417217V0342 Mixte Commencé

724 avenue du Marechal Leclerc

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 1 292 m² SDP NGP16-FLOWER

PC n°03417217V0353 Logement Terminé

542 rue de Centrayrargues

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 3 770 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

DP n°0341721800713 Locaux Autorisé

9 rue Belmont

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

28 juin 2018 73 m² SDP DAYNAC

PC n°03417218V0076 Logement Terminé

1101 rue de Centrayrargues

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 109 m² SDP

PC n°03417218V0087 Logement Terminé

rue Esculape

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 822 m² SDP AD VITAM

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

89 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

445 autorisations