Déclaration préalable Locaux N° 0341721800713

Déclaration préalable n° 0341721800713 à Montpellier pour 73 m² de locaux, 9 Rue Belmont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier DP n° 0341721800713

Demandeur

DAYNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Belmont, la déclaration préalable n° 0341721800713 a été accordée le 28 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par DAYNAC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ172. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 63 m² 0 m² 73 m² 0 m² 49 m² 24 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 73 m² 0 m² 6 m² 67 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 3 m² 23 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 73 m² 0 m² 49 m² 24 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAYNAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838713543
SIRET
83871354300018
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721800713
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Belmont, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DAYNAC et accordée le 28 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721800713, déposé en mairie de Montpellier.

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