La déclaration préalable n° 0341721800713 a été accordée le 28 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 rue Belmont. Le projet est porté par DAYNAC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 172. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Belmont, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service et 6 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 63 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Locaux	63 m²	73 m²	49 m²	24 m²	87 m²
Total	87 m²	73 m²	73 m²	0 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Autres activités	20 m²	73 m²	6 m²	67 m²	87 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
dont Entrepôt	20 m²	9 m²	6 m²	3 m²	23 m²
Total locaux	63 m²	73 m²	49 m²	24 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAYNAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

DAYNAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838713543
SIRET: 83871354300018
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721800713
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Belmont à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé rue Belmont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03417218V0319 Logement Terminé

8 rue Belmont

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

15/04/2019 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417217V0342 Mixte Commencé

724 avenue du Marechal Leclerc

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 1 292 m² SDP NGP16-FLOWER

PC n°03417217V0353 Logement Terminé

542 rue de Centrayrargues

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 3 770 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

DP n°0341721800548 Locaux Autorisé

1 rue Fontaine du Pila St Gely

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

28 juin 2018 12 m² SDP

PC n°03417218V0076 Logement Terminé

1101 rue de Centrayrargues

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 109 m² SDP

PC n°03417218V0087 Logement Terminé

rue Esculape

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28 juin 2018 822 m² SDP AD VITAM

PC n°03417218V0094 Logement Terminé

90 rue des Pelicans

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

28 juin 2018 185 m² SDP

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