Permis de construire Locaux N° 03417217V0317

Permis de construire n° 03417217V0317 à Montpellier pour 345 m² de locaux, 91 rue de la Premiere Ecluse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 03417217V0317

Demandeur

PREMIERE ECLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417217V0317 a été délivré le 28 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 91 rue de la Premiere Ecluse. Le projet est porté par la société de programme immobilier PREMIERE ECLUSE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 847 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 362. Sur la même voie, rue de la Premiere Ecluse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 847 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 847 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 835 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 835 m² à 1 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 320 m² 25 m² 120 m² 25 m² 200 m² 1 035 m²
Total 835 m² 320 m² 25 m² 120 m² 25 m² 200 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 835 m² 320 m² 25 m² 120 m² 25 m² 200 m² 1 035 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 760 m² 320 m² 0 m² 120 m² 0 m² 200 m² 960 m²
Total locaux 835 m² 320 m² 25 m² 120 m² 25 m² 200 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PREMIERE ECLUSE, une SCCV basée à La Grande-Motte.

Demandeur

PREMIERE ECLUSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848536678
SIRET
84853667800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
LA GRANDE-MOTTE (34280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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