Déclaration préalable à Montpellier pour 15 m² de locaux - 15 Rue Du Faubourg De Nimes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier DP n° 03417222M0459
Demandeur
ASSOCIATION CENTRES DE SANTE TETIAROA
Cette page présente la déclaration préalable n° 03417222M0459, accordée le 28 juin 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Du Faubourg De Nimes, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION CENTRES DE SANTE TETIAROA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ424, BZ687.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 175 m² |
| Total | 160 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CENTRES DE SANTE TETIAROA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850579335
- SIRET
- 85057933500017
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0459 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |