Déclaration préalable Locaux N° 0341721701436

Déclaration préalable n° 0341721701436 à Montpellier pour 4 464 m² de locaux, Rue Fontcouverte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 0341721701436

Demandeur

UN GOUT D ILLUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721701436, accordée le 22 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Fontcouverte. UN GOUT D ILLUSION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 464 m²

Surface créée

4 464 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 464 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 4 464 m²
Total 4 464 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² -4 464 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Total locaux 4 464 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 4 464 m² 0 m² 4 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN GOUT D ILLUSION

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA union de sociétés coopératives à directoire
SIREN
512667395
SIRET
51266739500036
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721701436
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Fontcouverte, à Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UN GOUT D ILLUSION et accordée le 22 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721701436, déposé en mairie de Montpellier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier