Déclaration préalable n° 0341721701436 à Montpellier pour 4 464 m² de locaux, rue Fontcouverte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 0341721701436
Demandeur
UN GOUT D ILLUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721701436, accordée le 22 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue Fontcouverte. UN GOUT D ILLUSION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 4 464 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HY 25. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Fontcouverte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 464 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 464 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² |
| Total | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 464 m² | -4 464 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 0 m² | 4 464 m² | 4 464 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 0 m² | 4 464 m² | 4 464 m² |
| Total locaux | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² | 0 m² | 4 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN GOUT D ILLUSION, dont l'adresse déclarée est à Montpellier.
Demandeur
UN GOUT D ILLUSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA union de sociétés coopératives à directoire
- SIREN
- 512667395
- SIRET
- 51266739500036
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721701436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HY 25 à Montpellier (34080)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Fontcouverte à Montpellier (34080)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fontcouverte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.