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Déclaration préalable Locaux N° 0341721701397

Déclaration préalable n° 0341721701397 à Montpellier pour 168 m² de locaux, 6 Place Roger Salengro

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Place Roger Salengro, à Montpellier (34080).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES et accordée le 18 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721701397, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 0341721701397

Demandeur

CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Roger Salengro, la déclaration préalable n° 0341721701397 a été accordée le 18 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie). CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	18 m²	150 m²	0 m²	150 m²	18 m²	168 m²
Total	150 m²	18 m²	150 m²	0 m²	150 m²	18 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	18 m²	150 m²	0 m²	168 m²	168 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	150 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	150 m²	18 m²	150 m²	150 m²	18 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325825081
SIRET: 32582508100038
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721701397
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Place Roger Salengro, à Montpellier (34080).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES et accordée le 18 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721701397, déposé en mairie de Montpellier.

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PC n°03417217V0180 Logement Annulé

440 Rue Rue Du Pilory - Bat. A Et Zac Parc 2000 - Lot 13

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 3 144 m² SDP ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

PC n°03417217V0232 Logement Terminé

281 2 Avenu Du Major Flandre

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 2 949 m² SDP PURE AIGUELONGUE

DP n°0341721701349 Logement Autorisé

6 Rue Balard

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

12 déc. 2017 65 m² SDP

DP n°0341721701475 Logement Autorisé

12 Allee Des Sophoras

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

19 déc. 2017 160 m² SDP

PC n°03417217V0138 Logement Terminé

7 Impas Enclos Herbette

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

19 déc. 2017 113 m² SDP SCI L'HERBETTE

PC n°03417217V0211 Logement Terminé

41 Rue Des Eglantiers

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

19 déc. 2017 1 874 m² SDP LES EGLANTIERS

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