Déclaration préalable n° 0341721701397 à Montpellier pour 168 m² de locaux, 6 place Roger Salengro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier DP n° 0341721701397
Demandeur
CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721701397 a été accordée le 18 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 place Roger Salengro. CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HW 711. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Roger Salengro, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 18 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total | 150 m² | 18 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 18 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 150 m² | 18 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 18 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES, une association déclarée basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325825081
- SIRET
- 32582508100038
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721701397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Roger Salengro à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé place Roger Salengro depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.