Permis de construire Logement N° 03417217V0211

Permis de construire n° 03417217V0211 à Montpellier pour 1 874 m² de logement, 41 rue des Eglantiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0211

Demandeur

LES EGLANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0211 porte sur un projet situé 41 rue des Eglantiers. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES EGLANTIERS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. 18 des 30 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 796 m², le programme représente 1 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 342, IW 565. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Eglantiers, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

2 184 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IW 342 IW 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 310 m² à 2 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 2 184 m²
Total 310 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 2 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 18 - - - 30
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES EGLANTIERS, une SCCV basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES EGLANTIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834651804
SIRET
83465180400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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