Permis de construire n° 03417217V0138 à Montpellier pour 113 m² de logement, 7 impasse Enclos Herbette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 03417217V0138
Demandeur
SCI L'HERBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0138, délivré le 19 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 impasse Enclos Herbette. La demande émane de SCI L'HERBETTE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2018, soit 15 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 249. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 167 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 76 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 76 m² | 243 m² |
| Total | 167 m² | 76 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 76 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'HERBETTE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'HERBETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829580281
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |