Déclaration préalable Locaux N° 0341721701332

Déclaration préalable n° 0341721701332 à Montpellier pour 17 m² de locaux, 80 avenue Augustin Fliche Hopital Saint-Eloi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier DP n° 0341721701332

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721701332 a été accordée le 11 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 80 avenue Augustin Fliche Hopital Saint-Eloi. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 61. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Augustin Fliche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 062 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
11/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Saint-Eloi

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000036
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721701332
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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