Déclaration préalable Locaux N° 03417221M1238

Déclaration préalable n° 03417221M1238 à Montpellier pour 445 m² de locaux, 80 Av Augustin Fliche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 03417221M1238

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417221M1238, accordée le 25 octobre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 80 Av Augustin Fliche. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX71. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000036
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M1238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Av Augustin Fliche, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417221M1238, déposé en mairie de Montpellier.

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