Déclaration préalable n° 0341721700804 à Montpellier pour 12 m² de locaux, 80 Rue Augustin Fliche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2017
Dossier DP n° 0341721700804
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721700804, accordée le 9 juillet 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 80 Rue Augustin Fliche. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 974 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 986 m² |
| Total | 3 974 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 974 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 986 m² |
| Total locaux | 3 974 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180036048
- SIRET
- 18003604802383
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721700804 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |