Permis de construire Logement N° 03417217V0011

Permis de construire n° 03417217V0011 à Montpellier pour 1 352 m² de logement, 42 avenue d'Assas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03417217V0011

Demandeur

STE THERESE ASSAS MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0011 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé 42 avenue d'Assas. Le dossier a été déposé par STE THERESE ASSAS MONTPELLIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 4 des 5 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 352 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 555 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KM 74, KM 75, KM 78. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 555 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

1 352 m²

Surface totale après

1 455 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KM 74 KM 75 KM 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 352 m² parmi les 1 455 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Locaux 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² -1 352 m² 103 m²
Total 1 455 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 455 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE THERESE ASSAS MONTPELLIER, une association déclarée basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

STE THERESE ASSAS MONTPELLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776054231
SIRET
77605423100027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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