Déclaration préalable n° 0341721500927 à Montpellier pour 23 m² de locaux, 27 avenue du Professeur Grasset
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier DP n° 0341721500927
Demandeur
GUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721500927 a été accordée le 23 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 avenue du Professeur Grasset. GUESNON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 327. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Professeur Grasset, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 243 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 590 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -127 m² | 463 m² |
| Total | 590 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -127 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -127 m² | 463 m² |
| dont Hôtels | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
| Total locaux | 590 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -127 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUESNON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellir. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GUESNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534001938
- SIRET
- 53400193800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIR (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721500927 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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